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20/02/2014 - ...
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation...
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08/02/2018 - ...
", en les distinguant clairement de celles de l’ESS. L'union souhaite enfin rendre "plus visible et plus attractif" l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus). ...
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06/06/2019 - ...
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone blanche... À l’occasion d’une table ronde le 5 juin, le président du Conseil de l'inclusion...
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25/01/2018 - ...
dès la rentrée 2018. Un "calendrier tendu" qui nécessite maintenant l’agrément par les conseils régionaux des nouvelles maquettes de formation et une accréditation par le ministère de l’Enseignement supérieur...
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Piloter
19/01/2022 - ...
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l’État doivent s’engager à respecter une série de principes, fixés dans le nouveau contrat...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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Gérer
23/10/2013 - ...
(Unisss). L’avenant, signé le 20 septembre par les cinq organisations syndicales représentatives, supprime également l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 %. Il devra être agréé avant son application. ...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des entreprises de l'économie sociale et solidaire, absorbe les fonds d'assurance formation (FAF) Sécurité sociale et Habitat. Lors...
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Piloter
16/03/2016 - ...
sur le ressort du tribunal d’instance auprès duquel le professionnel sollicite un agrément. Et de ne pas avoir bénéficié, dans les cinq dernières années, d’un financement de formation au certificat national...
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