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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 15 avril 2015 : précise les modifications en matière d’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la Protection judiciaire de la Jeunesse - PJJ (compte...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas...
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14/06/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 : dévoile, en attendant la publication de l’arrêté fixant les orientations nationales, la liste des actions prioritaires à mettre en œuvre en 2013...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 : détaille les conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Des facilités...
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07/05/2015 - ...
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels...
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03/05/2012 - ...
Circulaire d’orientation n° JUSF1220368C du 3 avril 2012 : rappelle les principes de l'action d'éducation (publics, missions et organisation territoriale) mise en œuvre dans les activités de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
, par une circulaire du 17 août, à "prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d'urgence...
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09/04/2015 - ...
l’effectivité de ce droit, objectif réaffirmé dans la feuille de route 2015-2017 du plan Pauvreté. Et d'annoncer la publication prochaine d’une circulaire et de deux décrets destinés à simplifier le dispositif. ...
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05/04/2012 - ...
Circulaire n° cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 : détaille les dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Elle insiste...
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