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Piloter
31/05/2008 - ...
»... Pour formaliser leur partenariat, les deux associations ont signé une convention qui reprend l'intégralité des éléments de leur coopération. Péan met ainsi gracieusement une partie de ses locaux à la disposition...
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29/09/2011 - ...
Arrêté du 1er septembre 2011 : instaure le contrat de sécurisation professionnelle que l'employeur doit proposer (sous conditions) aux salariés licenciés pour motif économique, dans le cadre d'un...
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20/11/2014 - ...
dans le cadre des contentieux engagés contre les pouvoirs publics. Et de réclamer, outre le reversement des montants réformés en tarification, la mise en place d’un dialogue partenarial sur les modalités...
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Gérer
19/11/2014 - ...
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’autorité. Ce dans le cadre d’une demande expresse...
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Gérer
30/06/2007 - ...
) et les associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux qui appliquent les règlements n˚ 99-01 et n˚ 99-03 du Comité de la réglementation comptable. 1. Le cadre Les associations...
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Piloter
30/06/2009 - ...
. Le dossier de la maltraitance en est un bon exemple. La recommandation sur la bientraitance est une vraie recommandation- cadre. Or, suite à une émission « caméra cachée », la ministre a demandé la production...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, dimanche et lundi), avec une aide à l'organisation et à l'insertion sociale. L'association signe une convention avec la ville de Paris pour une « action expérimentale » d'un an (budget de 220 000 euros...
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Piloter
08/02/2012 - ...
», témoigne Patrick Bertho, directeur de l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine. Ce à quoi s'est ajouté, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la vaste restructuration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle. Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes...
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18/02/2016 - ...
de consensus sur l’emploi et la formation professionnelle. Un sujet d'actualité, à l’heure de la renégociation de la convention Unedic sur l’assurance chômage, synonyme d'éventuelles baisses d’indemnisation...
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