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23/05/2024 - ...
s’élève à 14 302 euros par place autorisée (contre 14 160 euros l’an dernier). Ces montants peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les départements d’outre-mer. Les structures dont le tarif...
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14/12/2023 - ...
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie...
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Gérer
03/12/2025 - ...
, et faute de soutien du département, fonctionne depuis le début grâce au mécénat d’acteurs privés, au premier rang desquels la fondation Total. Pallier le gap entre deux mondes « Si la loi Taquet du 7...
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07/12/2023 - ...
de quitter l’association sont tenus de remettre au moment de leur départ les chèques-repas en leur possession et sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à l’achat. Décret n° 2023-1135 du 5...
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02/05/2024 - ...
de l’alerte sur la situation du champ saluent le 29 avril la réactivité du Gouvernement, elles soulignent que la mobilisation de l’État doit s’accompagner de celle des départements, avec une revalorisation...
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Piloter
01/04/2025 - ...
établissements publics existent, dont l’un est sur l’île de Marie-Galante. Les restes à charge sont importants. Or, de nombreuses familles sont en difficulté : c'est le département dans lequel la différence...
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Piloter
20/11/2024 - ...
dans une « démarche structurelle de retour à l’équilibre financier ». Vingt-trois départements expérimentateurs Par ailleurs, l’expérimentation relative à la fusion des sections soins et dépendance de ces structures...
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Gérer
29/04/2026 - ...
. Précédemment ouvert toute l’année, l’IME a basculé sur un fonctionnement 225 jours par an, avec de l’accueil modulaire, et un périmètre d’action recentré sur les publics du département. Des enfants associés...
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06/03/2025 - ...
départementales MDPH avec l’expérimentation d’un premier rendez-vous systématique dans une dizaine de départements, de même que le développement des pôles d’appui à la scolarité. À noter enfin : l’optimisation...
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Piloter
17/11/2023 - ...
grandes activités actuellement dévolues aux départements : le recueil des informations préoccupantes, l’évaluation des situations familiales, la prise en charge administrative et pénale...
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