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Dématérialisation des chèques-repas des bénévoles

07/12/2023

Il est désormais possible de dématérialiser les titres-repas des volontaires et les chèques-repas des bénévoles. Dans ce cas, l’émetteur assure l’accès permanent et gratuit à la date de péremption des chèques et au solde du compte personnel qui ne peut être converti sur support papier (sauf pour les bénévoles accomplissant principalement leurs missions en dehors des locaux). Les bénévoles venant de quitter l’association sont tenus de remettre au moment de leur départ les chèques-repas en leur possession et sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à l’achat.

Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023

Laura Taillandier






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