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Piloter
31/12/2007 - ...
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...
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Piloter
01/10/2025 - ...
de ce dispositif ? Favoriser l’insertion dans et en dehors du milieu carcéral des prisonniers en situation de handicap. Située à une trentaine de kilomètres de Mulhouse, Ensisheim est une charmante petite ville...
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Piloter
31/05/2006 - ...
L'un des derniers volets d'application de la loi du 11 février 2005 est en passe d'être réglé. Les projets de textes sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement font...
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Piloter
30/11/2007 - ...
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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Piloter
31/07/2008 - ...
conférence nationale du handicap en juin dernier. Financées à hauteur de 1,5 milliard d'euros, ces places nouvelles (1) bénéficieront en premier lieu aux personnes atteintes d'autisme, de polyhandicap, ainsi...
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Gérer
31/05/2009 - ...
Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);
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Piloter
28/10/2010 - ...
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...
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Piloter
30/06/2009 - ...
pas toutes les sollicitations. Aujourd'hui, la demande de prestations de personnes handicapées est croissante, sans doute en raison de la pression exercée par la loi sur les entreprises ou les collectivités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...
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