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Magazine
Piloter
03/01/2024 - ...
l’un de ces cursus en 2024. « Le modèle juridique du secteur médico-social requiert un fort engagement des administrateurs, qui ne reçoivent aucune indemnité alors qu’ils exercent des responsabilités, y compris...
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10/09/2020 - ...
et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
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Magazine
Gérer
19/08/2020 - ...
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...
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Magazine
Piloter
20/12/2023 - ...
les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint...
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14/04/2022 - ...
d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous...
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Répertoires
Organismes formation
02/06/2015 - ...
CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap », DU « Médiation en santé », Master 2 « Droit...
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31/03/2022 - ...
sur les moyens juridiques de rendre opposable la définition de la maltraitance est également à envisager pour mieux la sanctionner sur le plan judiciaire, juge la commission. ...
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03/02/2022 - ...
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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Gérer
28/09/2022 - ...
), les entreprises adaptées (EA), et prochainement les établissements et services d’aide par le travail (Esat) [2], sont concernés. Une sécurisation juridique Pas de changement majeur pour les organisations du secteur...
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Piloter
01/02/2025 - ...
. Pour cela, une juriste les accompagne pour définir le bon statut et pouvoir cumuler l’allocation aux adultes handicapés avec d’autres rémunérations. Un guide juridique a également été rédigé à cette attention...
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