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16/10/2025 - ...
de préfiguration d'une nouvelle direction qui pilotera la politique de l'amiable et de l'accès au droit. Autres urgences ? La réforme de la justice pénale, à travers un projet de loi visant à assurer une sanction...
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16/10/2025 - ...
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14...
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16/10/2025 - ...
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse...
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Magazine
Gérer
21/01/2026 - ...
. Pour les autres, deux options : rejoindre un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou territorial social et médico-social (GTSMS). Ce nouveau venu, créé par la loi dite « Bien-vieillir », doit permettre...
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23/01/2025 - ...
, ont fait valoir leurs représentants dans un courrier du 15 janvier à la ministre du Travail. Ce, face au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 jugé insuffisant pour maintenir l’activité et aux ruptures...
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Magazine
Gérer
02/01/2012 - ...
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST...
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Piloter
02/02/2026 - ...
. Cela vise aussi des personnes seules ou dont les aidants sont épuisés », détaille Alexandra Thierry. Si le projet de loi est voté, le dispositif entrerait dans le droit commun. « Il faut des lieux de fin...
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Piloter
30/11/2006 - ...
Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de loi visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), afin...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);
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