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Gérer
28/09/2022 - ...
, le donneur d’ordre et la personne détenue. Issu de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) [1] organise l’accès au travail...
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Piloter
19/02/2025 - ...
chargée de l’Enfance du Val-de-Marne, qui plaide pour une révision urgente de la législation. À ces fins, sa proposition de loi visant à instaurer des normes d’encadrement dans les établissements du secteur...
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08/02/2018 - ...
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a...
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Piloter
07/02/2024 - ...
immodéré pour la performance. Tous le disent : leur but est d’amener chacun à un dépassement de soi, et en premier lieu au plaisir de la pratique sportive. Des prescriptions de l’APA élargies La loi du 2...
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Piloter
24/08/2016 - ...
enseignement de l’expérimentation, généralisée par la loi Travail ? Ses effets positifs sur l’accès à l’emploi, qui passe de 30 à 40 % (recouvrant quasi exclusivement un accès à un CDI ou à CDD de plus de six...
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10/12/2015 - ...
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ESS pour des activités non couvertes...
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Piloter
08/05/2019 - ...
-vous « premier accueil » réalisés… Quels sont les bénéfices de cette contractualisation sur le sujet, alors qu’une proposition de loi [2] de la députée (LREM) Brigitte Bourguignon préconise de rendre obligatoire...
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14/12/2017 - ...
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est appliquée de façon "disparate", pointe le rapport d’information de la commission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2017 - ...
référence à la nouvelle page dédiée du site Legifrance qui, par ailleurs, propose un moteur de recherche "simple" ou "experte" dans les accords de branche. Attention : ces bases de données, prévues par la loi...
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26/10/2017 - ...
Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq...
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