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22/12/2016 - ...
transmise par lettre recommandée ou de façon dématérialisée dans les 45 jours à compter de l'envoi (ou de la remise) de l'avis de contravention. À défaut, le montant de l'amende peut être de 750 euros maximum...
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Piloter
21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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Magazine
Piloter
01/03/2024 - ...
en octobre 2023 des recommandations pour assurer le déploiement de ces structures, et des résidences sociales en général. Or, si l’aide à la gestion locative sociale a bien été revalorisée pour 2024 (46,2...
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Gérer
28/06/2023 - ...
, avec des indicateurs Comme pour les contenus, l’exhaustivité ne s’impose pas. Mieux vaut choisir le réseau adéquat que de tenter de tous les investir. Ainsi Xavier Gay recommande de ne pas se lancer sur Twitter...
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Piloter
18/04/2018 - ...
les champs sanitaire, social et médico-social. C’est le sens de l’intégration des missions de l’Anesm. La nouvelle direction poursuivra l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et d’organisation...
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Piloter
16/11/2016 - ...
d’accueil pour ces publics et « donner les moyens aux établissements existants [… de] mettre en œuvre les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) ». ...
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Piloter
12/10/2022 - ...
. Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...
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08/02/2018 - ...
, au-delà des seuls actionnaires. Autre proposition, qui rejoint les recommandations de la plateforme RSE pilotée par France stratégie ? Encourager le développement des entreprises dites "à mission...
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06/10/2016 - ...
l’organisation. Ce alors que, dans un récent rapport, le Défenseur des droits recommande lui aussi d’aider davantage ces familles à assumer le rôle qui leur est confié. ...
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Gérer
26/10/2022 - ...
la victime supposée un échange afin d’évoquer les faits plus en détail. Par souci d’aménagement de la preuve, il est recommandé de procéder par courrier ou mail avec accusé de réception. 2e temps. Lorsque...
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