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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
ils ne s’y retrouvent plus », renchérit François Gillet. Si les relations avec les autorités de contrôle et de tarification ne sont évoquées que par 7 % des répondants, c’est sans doute parce qu’elles ont été intégrées...
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Newsletter
20/12/2012 - ...
seront évaluées d’ici 2017. Au menu de l’année 2013 notamment ? La gouvernance de protection de l’enfance et la tarification des ESMS pour personnes handicapées. ...
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Magazine
Piloter
02/10/2019 - ...
interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), dont les décisions interviennent un à deux ans après la saisine, sans compter les délais propres à un éventuel appel. Si l’établissement a gain...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
% correspond à une augmentation des produits de la tarification induite par le projet d'extension et déterminée au regard des dotations annuelles prévisionnelles de la structure. Cette règle vaut également quand...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
les mêmes caractéristiques. Enfin, c’est un outil au service du dialogue de gestion avec les autorités de contrôle et de tarification. Cette base de données ouvre d’immenses potentialités. À chaque acteur...
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Newsletter
06/09/2012 - ...
le point sur, entre autres, l’outil de tarification et le dialogue de gestion. ...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
et de la formation pluridisciplinaire, à systématiser impérativement. Une réflexion visant à « passer à un système global de tarification rendant abordables ces prestations aux familles » est en outre à l’agenda...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
. Les changements ? La modification des instructions liées à la tarification au prix de journée dans le champ du handicap et le retrait des consignes liées à la répartition des charges entre les différentes sections...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
des modèles de tarification. Pour que ces derniers soient optimaux, les « études de coûts sont un prérequis », rappelle le rapport. ...
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