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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Employeurs - L'engagement unilatéral doit être agréé

30/11/2008 - ... ou un organisme de sécurité sociale et, d'autre part, que dans un tel système, la décision de l'employeur d'appliquer volontairement une norme conventionnelle non obligatoire doit être soumise aux mêmes conditions...
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En bref - Le régime des contrats de génération assoupli

19/09/2013 - ... de génération conclus dans le cadre d’une transmission d’entreprise. ...

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Démarches administratives - Troisième choc de simplification pour les entreprises

04/06/2015 - ... de la formation professionnelle, aussitôt entérinée par décret. Des allègements qui doivent encore "trouver une traduction concrète" pour les petites entreprises, plaide l’Udes, auditionnée à Matignon dans le cadre...
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En bref - Les services à la personne, toujours au rang des priorités nationales

12/09/2013 - ... de progrès pour l’emploi, associant notamment les fédérations, sera organisée avant la fin 2013... "en lien avec les réflexions en cours dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement et de la dépendance...
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En bref - Dispositifs d’aide à l’embauche de jeunes en emploi d’avenir

12/09/2013 - ... Instruction Pôle emploi n° 2013-72 du 23 juillet 2013 : récapitule l’ensemble des outils d'aide au recrutement et à la prise de poste proposés par Pôle emploi et mobilisables dans le cadre...

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En bref - Ehpad

10/02/2010 - ... au Parlement, en octobre. La secrétaire d'État a indiqué que l'arrêté fixant la convention-type entre établissement et pharmacie d'officine est à la signature. Quant au décret relatif aux bonnes pratiques...

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Venus d'ailleurs - De l’intérêt de bénéficier d’une double culture

02/12/2015 - ... de commerce et d’industrie (CCI) de l’Essonne pour l’audit d’associations dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA), explique l’intéressé. Une expérience charnière où j’ai pris conscience...
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Venus d'ailleurs - Une nouvelle cible pour les organismes de formation 

02/12/2015 - ... sont nécessaires pour favoriser leur intégration. Des cadres issus d’écoles de commerce ou d’ingénieurs dotés de compétences transversales en gestion et management : des profils de plus en plus perçus comme...
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Lutte contre la pauvreté - François Hollande se pose en porte-parole

16/02/2017 - ... par la France dans le cadre de ses propositions en faveur d’un socle européen des droits sociaux. ...
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La société coopérative d'intérêt collectif

31/05/2006 - ... % du résultat net annuel doivent être affectés à des réserves impartageables. Une collectivité territoriale peut accorder des subventions pour participer au développement des SCIC dans le cadre d'interventions...
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