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Piloter
30/11/2005 - ...
: ce texte organise le fameux droit d'option entre autorisation et agrément (*). «Les éléments de ce cahier des charges, qui doit garantir une certaine qualité, restent sur un régime déclaratoire, et aucune...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté...
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Gérer
01/01/2022 - ...
. Il peut être exercé de manière continue ou discontinue, par période de un à trois mois, dans la limite d'une année. Une nouvelle autorisation peut cependant être octroyée, pour la même pathologie, un an...
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Piloter
02/09/2022 - ...
domicile (Sessad) de 12 places situés à Montigny-lès-Metz et à Morhange en dispositif intégré. « Au départ, la démarche était prévue à titre expérimental, mais l’autorisation de fonctionnement reçue le 1er...
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19/09/2013 - ...
pas des mesures intermédiaires. À noter enfin : une circulaire, promise avant fin 2013, viendra détailler les modalités de prise en compte de l'évaluation externe dans le renouvellement des autorisations. Ce, alors...
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Gérer
24/11/2011 - ...
d’alerte sur le bon fonctionnement des ESSMS, un « point de départ au dialogue ». En matière d’évaluation externe cette fois, l’articulation avec le renouvellement de l’autorisation est clarifiée (3...
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Gérer
04/09/2013 - ...
des autorisations. Que vous en soyez à la première évaluation interne ou parmi ceux qui ont déjà rendu un rapport d’évaluation externe, que vous soyez rodé au processus ou seulement à ses prémisses... Ce supplément...
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Gérer
06/09/2017 - ...
les demande d’Ad’AP et de dérogation. En rappelant que le silence de l’administration pendant quatre mois revient à une autorisation de fait. Pour les structures ayant fait l’objet d’un Ad’AP et dont...
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Gérer
20/04/2023 - ...
de jeunes directeurs et de plus expérimentés, formés après un appel à candidatures « dont les premiers retours sont très positifs », se réjouit Phillippe Touzy, chef du département concours, autorisation...
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