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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 64 [3] Annexe BOI-ANNX-000180-20130422 au BOFIP consacrée à l'activité liée aux établissements âgées relevant du livre III du Code la mutualité...
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Newsletter
13/06/2013 - ...
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État...
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Newsletter
05/02/2026 - ...
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé...
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Magazine
Gérer
02/12/2015 - ...
aussi profiter d’un prêt locatif social (PLS), grâce auquel les gestionnaires de structures pour personnes âgées ou handicapées (mis à part les maisons d’accueil spécialisées – MAS) peuvent financer...
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Newsletter
18/04/2013 - ...
de l’Igas et de l’IGF sur le financement de l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté par le gouvernement au CNIAE le 11 avril dernier. Chantier école et le CNEI se rallient à la proposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...
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Newsletter
14/02/2013 - ...
(moins 3 milliards d’euros au total), officialisée le 12 février lors du comité des finances locales (CFL). Une annonce qui a provoqué "une vive émotion, voire de la colère" chez les élus, rapporte l’ADF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
texte détermine les sommes alloués à certaines ARS pour 2013 au titre de l’aide à l’investissement des Esat. 12 établissements sont concernés. Le montant total des opérations financées s’élève à 2,350...
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