|
Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
, qu’ils soient directs ou indirects. Une insécurité juridique à anticiper La transposition aux associations du secteur des jurisprudences en vigueur s’agissant des collectivités territoriales étendant la notion d’intérêt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
. Par ailleurs, devraient bien être représentés au sein des collèges qui composeront les conférences régionales (organe consultatif des agences): les collectivités territoriales, les usagers et associations...
|
|
Magazine
Piloter
02/04/2014 - ...
quatre collèges composés d’un nombre égal de membres : État ; assurance maladie ; collectivités territoriales ; usagers et personnalités qualifiées ; n’attribuer qu’une voix à chaque membre ; élire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/12/2013 - ...
, la déconnexion entre une offre d’assistance – en grande partie dépendante des collectivités territoriales – et une régulation du marché du travail – opérée au niveau national – entretient l’idée d’une protection...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2009 - ...
, où 192000 signatures sont attendues au cours du 1er semestre. Toutefois, comme l'indique une circulaire non datée des secrétaires d'État à l'Emploi et aux Collectivités territoriales, « les premières semaines...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
?) serait le garant de l'équité territoriale. Mode de financement Parmi les points de débat, celui du financement de ce nouveau droit. « Seule hypothèse envisageable » pour de nombreux membres du conseil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2005 - ...
. Des structures qui dépendent d'une collectivité (souvent d'un conseil général), d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'un établissement public de santé. A contrario, lorsqu'un établissement est doté...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/03/2019 - ...
l’objectif d’une baisse du nombre de mesures de protection à moyen et long termes. » Des barèmes trop restrictifs Les collectivités locales ne sont pas en reste, en appelant à l’administration centrale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
), les collectivités territoriales 3,5 milliards d’euros (contre 3,5 milliards l’année dernière), et la protection sociale 7,4 milliards d’euros (contre 6,4 milliards en 2015). A noter que ces valeurs diffèrent...
|