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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
, de personnels éducatifs, techniques, de santé, administratifs et d’un personnel enseignant de l’Education nationale, les CEF doivent exercer, auprès des mineurs faisant l’objet d’une mesure de placement...
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03/01/2024 - ...
sera, par exemple, plus exigeant avec, à la clé, la possibilité de sortir des mineurs de l’établissement. Engagements mutuels À l’arrivée de ces volontaires, leur est remis un livret d’accueil, contenant...
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02/09/2021 - ...
pas concernées par ce "passeport" pour leurs visiteurs, celles de la protection de l'enfance devront toutefois veiller à ce que les mineurs de 12 à 17 ans l'aient en leur possession dans certains lieux. Le secteur...
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20/12/2023 - ...
des mineurs non accompagnés. Les gestionnaires devraient y être associés via des « groupes de travail paritaires » et « les instances de gouvernance locale ». Conclusion des travaux ? Fin du premier semestre. ...
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28/03/2019 - ...
les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs...
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Magazine
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05/02/2025 - ...
le niveau de danger pour les mineurs ; si le centre d’hébergement et de réinsertion sociale parvient à reloger durablement les personnes ; si l’Esat parvient à faire accéder au milieu ordinaire de travail...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées pour assurer "la continuité éducative des mineurs...
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14/03/2019 - ...
spécialisés. C’est le constat dressé par la Cnape et l’Unaforis qui proposent des pistes d’actions communes pour mieux faire connaître le champ de la justice pénale des mineurs aux étudiants en travail social...
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30/01/2014 - ...
"[La] justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro". Missionné par la garde des Sceaux en juin dernier pour analyser notamment les conséquences du "recentrage...
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14/09/2022 - ...
de 1660 d’entre elles étaient des mineurs, dont 368 de moins de trois ans. La tendance ? En huit mois, le nombre de ces enfants sans solution d’hébergement a quasiment doublé sur le territoire, recense...
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