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Piloter
31/01/2007 - ...
de choisir les syndicats à même de les représenter dans les élections. Mais il a laissé passer l'occasion de le décider». Et il n'a donc pas suivi le Conseil économique et social, qui préconisait, dans un avis...
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Gérer
03/04/2019 - ...
des informations relatives à l’index au comité social et économique (CSE), et transmission aux services de l’inspection du travail via un formulaire spécifique [2], la note globale sur 100 doit être publiée...
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Piloter
09/12/2009 - ...
. « Dans le médico- social, on ne lutte pas assez contre les dépenses indues, comme celles ces médicaments. Une question de performance économique, puisque la surcharge médicamenteuse provoque des surcoûts (ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
multidimensionnel (incluant entre autres les problématiques de santé, familiales, sociales et économiques) standardisé et validé ; Synthèse de l'évaluation multidimensionnelle à domicile ; Définition du plan...
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Piloter
04/01/2017 - ...
Vocation de la Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fnapss), présidée par Philippe Cléry-Melin ? Assurer une meilleure reconnaissance et le développement...
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Piloter
31/07/2007 - ...
l'exception - notable - du secteur hospitalier. » Il prévoit, en effet, que les économies seront partagées entre les assurés sociaux, les médecins, les industries de santé, les organismes complémentaires...
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Piloter
06/06/2018 - ...
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence selon les professionnels des Ehpad et de l’aide à domicile, relayée par le Conseil économique, social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
» ; et, d’autre part, que les auteurs de l'arrêté [les ministres des Affaires sociales, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, NDLR] n’avaient pas le « pouvoir d'imposer aux établissements...
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Gérer
18/04/2018 - ...
. Sauf accord contraire, le comité social et économique (CSE), quand il est mis en place, est également interrogé sur le plan de formation lors de cette consultation annuelle. 6...
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Gérer
18/04/2018 - ...
établissement ou service social et médico- social (ESSMS), ceux relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et ceux susceptibles de recruter des salariés en contrat unique d’insertion (CUI). S’agissant...
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