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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 - ... d’une durée de 15 mois) du texte conventionnel ainsi « mis en cause ». Pendant cette période de survie, l’article L2261-14 du Code du travail fixe une obligation de moyen d’ouvrir des négociations au sein...

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Tribune - "Pour que les mercis se voient sur les fiches de paie"

14/04/2020 - ... Cadre dans un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le Puy-de-Dôme, Sarah Bessière traverse la crise sanitaire du covid-19. Dont il faudra retenir des leçons : reconnaitre...

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En bref - La justice des mineurs inscrite à l’agenda parlementaire

31/01/2013 - ... , le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible...
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L’arrivée des groupes financiers : où se dégage le profit ?

07/10/2009 - ... des usagers).Les conventions collectives de ce secteur (1951 et 1966 pour l'essentiel) ont été construites pendant la période des « 30 Glorieuses », à une époque de quasi plein emploi et dans un contexte...

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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... ... « Dans le cadre du conventionnement tripartite, comment négocier des objectifs si, dès le départ les moyens sont plafonnés trop bas ? La démarche qualité est annihilée », proteste Didier Sapy. Moratoire « actif...

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Formation des éducateurs de jeunes enfants

31/05/2006 - ... la formation préparatoire et l'obtention du titre. A noter: les stages doivent faire l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le lieu du stage et le candidat. Un référent professionnel doit...

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IAE - Coup d’accélérateur pour la formation

20/06/2018 - ... du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai, un accord-cadre a été signé en ce sens par les grands réseaux, l’État et les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Son ambition ? Faciliter...

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Veille juridique

Perte d'autonomie - La conférence des financeurs doit respecter un règlement intérieur

29/08/2016 - ... Instituée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), la conférence des financeurs voit son cadre juridique s'étoffer...

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Tribune - « Les employés d’abord ? »

02/10/2019 - ... Pour mettre en œuvre un management par la qualité, dialogique et délibéré, Jean-Claude Dupuis invite les directeurs et cadres du secteur à privilégier le « et » plutôt que le « ou », et à agir comme...

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En bref - Près de 60 propositions "stratégiques" pour soutenir la vie associative

14/06/2018 - ... groupe de travail sur l’adaptation du cadre fiscal ainsi que la possibilité pour les associations de conserver des excédents, y compris dans le champ social et médico-social "tarifé". Enfin, ils appellent...
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