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09/05/2012 - ...
pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Estimant exercer des fonctions de secrétaire administrative, relevant d’une qualification conventionnelle supérieure à la sienne, elle saisit le conseil...
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04/11/2014 - ...
Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Fontenay-lès-Briis est l’un des rares en France à accompagner des personnes souffrant d’épilepsie...
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31/03/2009 - ...
. L'article L. 612-5 du code de commerce, introduit par la loi du 15 mai 2001, a étendu la procédure des conventions réglementées aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité...
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07/12/2011 - ...
. Il paraît que les plannings vont être entièrement revus » ; « Untel va être nommé chef de service » ; « On m'a dit qu'une enquête était en cours pour un cas de maltraitance » ; « Il va y avoir une réduction...
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28/02/2009 - ...
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans la définition des actions visées par la convention collective de 1966. La notion d'établissements...
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06/12/2013 - ...
de l’Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Sarthe. Mais les questions liées à la posture professionnelle, à ce qu’on dégage sur le plan symbolique...
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30/04/2006 - ...
700000. personnes protégées (1 million en 2010) dont 400000. à 500000 sous tutelle 200000. sous curatelle 85000. demandes/an 50 % des mesures sont exercées par des services ou personnes extérieures à...
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31/05/2005 - ...
et médico-sociaux , soumis aux obligations de la loi n˚ 2002-2 (article 3 du projet d'ordonnance). Les personnes morales gestionnaires d'un service prestataire d'aide à domicile pourraient choisir entre deux...
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24/03/2010 - ...
du nouveau dispositif sont prolongés. Ainsi, la mise en place des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri est étendue jusqu'au 1er juin. Quant à l'installation...
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02/03/2016 - ...
sont subordonnés aux finalités que l’individu se pose, et qui elles-mêmes se sont stabilisées afin de constituer son référentiel personnel. Elles relèvent donc à la fois des préoccupations personnelles...
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