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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à...
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Magazine
Piloter
30/06/2008 - ...
, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer [celui] de l'assurance maladie. » Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a assuré que ces crédits étaient bien affectés à la dépendance...
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Magazine
Gérer
02/04/2025 - ...
pas être retirée au salarié. Et en cas d’arrêt maladie ? Pour éviter les effets de la mise à pied conservatoire, certains salariés ont adopté la stratégie de l’arrêt maladie. Toutefois, en application...
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Newsletter
14/09/2023 - ...
de Laurent Frémont sur le droit de visite en établissement. Dernière étape avant la fin de l'année : la présentation de la stratégie quinquennale sur les maladies neurodégénératives. ...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
justifier d’une durée minimale de cotisation pour bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie. La création ultérieure des régimes de retraite complémentaire et du régime d’indemnisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
de l’assurance maladie a consenti à la création de son DMP, il ne peut, "sauf motif légitime", s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge y versent les informations utiles à...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
de facturation du prix de journée des établissements à l’assurance maladie. « Nous comprenons le problème posé en terme de gestion, mais c’est trop court pour les procédures les plus complexes, comme les cas...
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Magazine
Piloter
02/05/2018 - ...
des retraités). Pour gagner du temps dans le déploiement, le système de gestion de la nouvelle branche serait calqué sur celui de l’assurance maladie auquel sont déjà reliées toutes les structures médicalisées...
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Magazine
Piloter
18/10/2017 - ...
des personnes handicapées en réouvrant les discussions conventionnelles entre l’assurance maladie et les chirurgiens dentistes. 200 000 : c’est le nombre de contrats aidés prévus en 2018. Ils seront pris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins » Celui-ci, indique l’administration, « enregistre le produit des prestations qui, bien que financées par l’assurance maladie, sont expressément...
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