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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour...
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Magazine
Piloter
31/10/2008 - ...
Améliorer la qualification des professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux. C'est l'objectif d'un nouvel avenant à l'accord-ca...
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Newsletter
01/03/2012 - ...
Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 : dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le Fonds d'intervention régional. Exemples : la prévention...
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Magazine
Piloter
31/05/2008 - ...
La Fédération nationale des centres sociaux a mis en place un fonds spécifique pour assurer la formation des bénévoles. Délégué de la Fédération natio...
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Magazine
Gérer
31/10/2007 - ...
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
leur entrée en vigueur. Les magistrats du Conseil d’Etat estiment, dans un récent arrêt, que le décret du 4 janvier 2013, établissant les modalités de financement et de tarification des lieux de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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Newsletter
24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeur...
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Magazine
Piloter
31/03/2008 - ...
Ne cherchez pas dans le rapport annuel de la Cour des comptes les petites et grandes folies auxquelles auraient pu se livrer quelques-uns de nos élus...
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Newsletter
20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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