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10/03/2010 - ...
des professionnels sont dédiées à la recherche d'hébergements d'urgence. La recherche d'un hébergement autonome (14 %), social (10 %) ou thérapeutique (3 %) constitue les autres interventions des professionnels...
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30/11/2006 - ...
: ils ne sont pas reliés, par exemple, au référentiel «accueil hébergement insertion», qui reste donc un exercice théorique sans traduction budgétaire. Pour que les structures utilisent les indicateurs, il faut qu'elles...
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31/07/2007 - ...
la maison de retraite et l'accueil d'urgence Saint Jean de Dieu, qui héberge chaque nuit 250 SDF. En 1999, la maison de retraite accède à la demande des gestionnaires de l'accueil de nuit, qui souhaitent...
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07/04/2010 - ...
d'accueil d'urgence des mineurs isolés étrangers. Y sont accueillis les jeunes âgés de 15 à 18 ans interpellés par la police des airs et des frontières à l'aéroport de Roissy et qui font l'objet d'une...
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07/09/2016 - ...
. Dans le domaine de l’hébergement par exemple, la procédure est très peu utilisée, signale Katya Benmansour, chargée de mission Analyse juridique de la fédération d’associations Fnars : « Sur les 2500 places...
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31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe...
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30/06/2005 - ...
la fermeture provisoire d'un établissement peut être décidée en cas d'urgence par le préfet sans que le responsable de celui-ci ait été mis en demeure de prendre les mesures propres à mettre fin...
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31/12/2008 - ...
de la gestion des réseaux d'accueil et d'hébergement d'urgence, de l'allocation aux adultes handicapés, ou encore de l'insertion des personnes ne bénéficiant pas du revenu minimum d'insertion (RMI). Confier...
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31/05/2005 - ...
au logement) pour les personnes hébergées, à un taux de TVA de 5.5 % et à une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâties pendant quinze ans. Les emprunteurs peuvent être des établissements publics...
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31/10/2007 - ...
prendre en charge, en cas de pandémie grippale, les patients grippés SDF, hébergés en centres d'accueil de jour ou d'urgence ou précaires. Le préfet de département doit ouvrir des structures en fonction...
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