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4945 résultats pour votre recherche "secte"


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Loi Autonomie - Matignon fixe enfin le calendrier

23/10/2013 - ... en charge en établissements constituera la phase deux de la loi et sera précédée de concertations associant, dès ce mois de novembre, les représentants du secteur et les conseils généraux. L'Assemblée...

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CNSA - Une feuille de route bien remplie

18/05/2016 - ... de l'information sociale (Ajis), le contenu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 signée avec l’État. Une feuille de route marquée par la densité des « réformes structurantes pour le secteur...

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Polyhandicap - jira300 test Dossier - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... du handicap (CIH), au grand satisfecit du secteur. Pour son élaboration, sept associations représentatives se sont regroupées au sein du Collectif polyhandicap, devenu depuis organe de veille et de plaidoyer...

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Polyhandicap - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... du secteur. Pour son élaboration, sept associations représentatives se sont regroupées au sein du Collectif polyhandicap, devenu depuis organe de veille et de plaidoyer. Cette partie comprend quatre axes...
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Polyhandicap - « Les gestionnaires doivent faire bouger leur offre »

05/02/2019 - ... des besoins et un échange renforcé avec elles sur ce sujet. La transformation de l’offre inquiète fortement le secteur et les familles. L’entendez-vous ? C. P. Elle peut être perçue comme du « low cost...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Les dotations régionales 2016 pour le médico-social sont fixées

13/05/2016 - ... pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...

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Pénibilité - Le compte pénibilité en questions/réponses

04/05/2016 - ... 2017, en cas de monoexposition (0,2 % pour les exercices de 2015 et 2016, puis 0,4 % à compter de 2017, en cas de polyexposition). Pour quels salariés ? Ceux du secteur privé (sauf ceux des particuliers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - 18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

27/09/2013 - ... , pour les établissements, par un budget de 18,8 milliards d’euros (contre 18,2 milliards en 2013) pour lequel l’Assurance maladie contribue à hauteur de 17,6 milliards (avec 9 milliards d’euros pour le secteur personnes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - La feuille de route 2016-2019 de la CNSA est fixée

02/05/2016 - ... et l'État couvre la période 2016-2019. Mis en ligne sur le site internet de la caisse, le document s’inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social parmi...

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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... , relativement fréquent, notamment dans le secteur social et médico-social, est très souvent lié aux conditions d’urgence du recours au CDD.En outre, les branches peuvent désormais s’emparer d’une partie...