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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 - ... les associations et les entreprises du secteur marchand qui bénéficient d’une réduction du coût du travail par le biais du CICE. Néanmoins, le taux du CITS n’est que de 4 %, contre 7 % pour le CICE, et il vient...
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Gestion et finances - L’épargne salariale, un outil de fidélisation

31/10/2023 - ... difficile. » La PPV s’avère en effet « ponctuelle par nature », poursuit-il. Même si, en théorie, le secteur non lucratif a tout loisir de s’en saisir, il arrive que les employeurs doivent engager un recours...
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Entretien - « Aux acteurs de cadrer leur usage de l’IA »

04/12/2024 - ... dans le collectif. Les recherches sur l’intelligence artificielle (IA) datent de plus de soixante-dix ans. Comment expliquer que ce n’est que depuis récemment que son utilisation dans différents secteurs est évoquée...

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Droit du travail - L’attestation d’honorabilité est entrée en vigueur

01/07/2025 - ... ° et 2° de l’article L. 7231-1 du Code du travail. Si cette incapacité [1] s’applique à l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social, ses modalités de vérification diffèrent selon le type...

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En bref - Personnes âgées : le cadre des admissions directes à l'hôpital est posé

20/01/2022 - ... La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre la médecine de ville, le secteur médico-social et les établissements de santé se poursuit en 2022...

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Nouvelles technologies - Ressources humaines : calibrer son système d’information

01/01/2025 - ... dédié aux salariés. Des outils qui doivent être adaptés aux spécificités du secteur.  « En matière de planning, ce qui rend la gestion d’autant plus compliquée, ce sont des fonctionnements 365 jours...
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Contrats aidés - Les ambitions du gouvernement

23/08/2012 - ... et essentiellement mis en œuvre dans le secteur non marchand (collectivités, associations…). Objectifs visés, pour ce qui devrait être l’un des tout premiers projets de loi de rentrée ? 100 000 emplois pour 2013 et 50...

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Administratif et juridique - Choisir son bail

02/07/2025 - ... ; la soumission éventuelle du loyer à la TVA.  1) Le bail commercial Le bail commercial est souvent proposé par les bailleurs dans le secteur. Les associations peuvent y être soumises seulement si elles le décident...
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Administratif et juridique - L’entretien d’évaluation, un accident de service ?

04/12/2024 - ... Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir hiérarchique. Une ouvrière...
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En bref - CCUE de la Bass : les syndicats claquent la porte face au "manque de loyauté" patronale

06/10/2022 - ... professionnels (public et privé) incluant l’extension des 183 euros pour tous, ainsi qu’une autre portant sur les modalités de transposition au secteur de la hausse du point d’indice des fonctionnaires...
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