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03/11/2011 - ...
Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 : précise le dispositif relatif à l’obligation pour les employeurs de plus de 50 salariés de conclure un accord (ou d’élaborer un plan d’action) en faveur...
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27/11/2014 - ...
, impliquant notamment les associations. Une mobilisation des acteurs également jprônée dans une circulaire de la garde des Sceaux. ...
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29/09/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, non...
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29/09/2011 - ...
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée dans des locaux non ouverts au public est soumise à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
la traditionnelle circulaire détaillant les priorités d'emploi de ces crédits. L'enveloppe s'avère être légèrement inférieure à celle de l'an dernier en raison des mises en réserve plus importantes opérées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de la circulaire du 4 septembre 2012. Ces hauts fonctionnaires devraient être fortement mobilisés pour la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022, dont la coordination incombe à la secrétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
par une circulaire du ministère de la justice. Les gestionnaires et personnels de centre éducatif fermé (CEF) du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) y voient enfin plus clair dans la mise...
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