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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ... , financées à la place, dans lesquelles l’entrée se décidait sur orientation. Et où les travailleurs sociaux étaient chargés d’opérer un travail d’adaptation de la subjectivité des individus par rapport à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Répartition des crédits entre ARS au titre du FIR 2016

03/06/2016 - ... , des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux...

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Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 - ... de cassation pourrait être amenée à évoluer pour les structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), puisque depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’agrément...

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Dépenses pour les personnes âgées

31/10/2005 - ... de financement de la Sécurité sociale. L'application du plan « vieillissement et solidarités » supposerait que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les personnes âgées s'élève à 4 385 millions...

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Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 - ... les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics...

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PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 - ... Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...

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Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 - ... physiques (NIR) ou « numéro de Sécurité sociale » pour la majorité des usagers ou au numéro identifiant en attente (NIA) pour ceux en cours d’immatriculation. de l’identifiant de la structure qui a affecté...
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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...

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Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 - ... des retraites, de la Sécurité sociale, sur le reste à charge… La concertation Grand Âge sera un vecteur intéressant. Quelles suites pour vos 104 propositions ? A. C.-D. Les ministres Nicole Belloubet et Agnès...
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PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 - ... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...