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07/11/2012 - ...
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques...
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08/02/2017 - ...
de la participation des usagers dans les organismes sociaux, sanitaires, les collectivités locales et les instances du dialogue social. Le CPA peut nous aider à développer l’implication de tous dans la vie citoyenne...
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02/03/2016 - ...
directement pour des collectivités territoriales, des agences publiques ou encore des caisses de Sécurité sociale. En dehors du champ des particuliers employeurs, près de la moitié des professionnels...
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05/12/2012 - ...
. De plus, les emplois d’avenir sont ouverts en priorité aux secteurs non marchand et publics : les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations) ; les collectivités territoriales...
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30/03/2022 - ...
et les collectivités un chantier visant à automatiser l’accès aux prestations sociales et à renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement social. Voici la base d’un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté élaboré...
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09/12/2009 - ...
qui affectent lourdement le budget des collectivités locales. Quelles sont vos principales craintes concernant la réforme des collectivités locales ? Claudy Lebreton : Il s'agit d'un projet jacobin...
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31/12/2014 - ...
inexorable Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale, cette valeur d’échange, devenue chère à la collectivité, est aujourd’hui questionnée dans ses modalités historiques. Alors que se posent...
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07/12/2011 - ...
. [...] Par ailleurs, le contexte budgétaire très contraint tant pour l'État, l'assurance maladie, que pour les collectivités territoriales, peut également expliquer sa faible mise en œuvre. Ainsi, sur le champ médico...
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09/02/2011 - ...
institutionnel qui garantisse la participation de tous les acteurs, quel que soit leur nature (État, collectivités territoriales, associations) et leur secteur d'intervention (social, médical, éducatif). Il s'agit...
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31/07/2007 - ...
de protection de l'enfance; - l'administration chargée de la protection de l'enfance varie d'un pays à l'autre, notamment parce que la collectivité territoriale responsable n'est pas la même partout; - sauf...
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