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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Handicap et vieillissement - Des parcours à renforcer

02/05/2025 - ... très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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Droit du travail - Le CEP, le nouvel outil du travail en détention

28/09/2022 - ... ), les entreprises adaptées (EA), et prochainement les établissements et services d’aide par le travail (Esat) [2], sont concernés. Une sécurisation juridique Pas de changement majeur pour les organisations du secteur...
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En bref - Tout sur le régime indemnitaire des agents de la PJJ

03/10/2013 - ... Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ensemble des références juridiques...

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En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 - ... juridique différent (...) qui se rapproche des dispositions applicables aux majeurs". Une préoccupation partagée par la Défenseure des droits, dont "l’inquiétude quant à la création d’un droit spécifique...
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Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 - ... les risques juridiques et les possibilités d’action. L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que doivent être vaccinées, sauf contre-indication...

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Gestion et finances - Gérer un patrimoine bâti en toute transparence

28/06/2023 - ... la formation d’entités juridiques distinctes que sont les SCI. Pour cela, deux associés au moins doivent s’unir, et s’adresser à un conseiller juridique ou un expert-comptable pour procéder à la création. Bien...
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En bref - PJJ : la procédure à suivre en cas d'absence non autorisée d'un mineur

28/05/2015 - ... . Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...

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Pauvreté - Un Pacte des Solidarités en deçà des enjeux

20/09/2023 - ... , le développement de l'aller-vers contre le non-recours ou encore la prévention des expulsions locatives via la création d’équipes socio-juridiques.  Pas de réponses structurelles «  Le Gouvernement revient également...

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En bref - Un référentiel des mesures alternatives aux poursuites pénales est diffusé

08/06/2017 - ... Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...

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Webinaire - La consultation annuelle du CSE sur la situation économique

08/06/2021 - ... juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...