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Magazine
Piloter
01/07/2025 - ...
de mineurs. Mais la hausse des normes d’encadrement et de formation n’a plus permis à ses délégations départementales de recourir comme avant à des bénévoles. « On travaille désormais avec des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
Le PCD doit procéder à la transmission des informations dans le respect de l'anonymat des mineurs et jeunes majeurs concernés, selon des modalités très spécifiques prévues par la réglementation. Laquelle...
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08/12/2016 - ...
des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation...
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03/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 : détaille les règles de mise en œuvre de l’évaluation de la situation d’un mineur, effectuée sur la base d’une information préoccupante reçue à la cellule...
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01/03/2018 - ...
locaux, avec notamment la réalisation d'un guide commun des pratiques professionnelles référentes en la matière au profit des grands réseaux associatifs de travail social. Concernant le suivi des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs...
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Magazine
Piloter
16/02/2022 - ...
Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lieu, institutionnalisation moins systématique au profit de l'accueil d'un mineur de l’aide sociale à...
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13/02/2014 - ...
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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08/09/2016 - ...
graves, à caractère violent ou de nature sexuelle, commises par des personnes en contact habituel avec des mineurs. ...
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22/03/2012 - ...
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les conditions d’application aux mineurs du dispositif de convocation...
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