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29/10/2019 - ...
et des familles (CASF), il s’agit des établissements et services signataires d’un CPOM obligatoire du champ du handicap. Le CPOM peut ne concerner que des établissements de ce secteur d’activité ou le cas échéant...
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29/10/2019 - ...
, d’autres déjà plus opérationnelles) sont peut-être à envisager. L’entretien des locaux des établissements du secteur nécessite l’utilisation de divers produits. Il s’agit des détergents pour éliminer...
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18/04/2018 - ...
, gratifications, indemnités, pourboires, etc. 3 Quels sont les taux applicables dans le secteur ? Dans le champ sanitaire, social et médico-social, les accords collectifs sur la formation professionnelle prévoient...
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31/03/2006 - ...
limitatif des crédits destinés aux structures du secteur associatif habilité (SAH) en 2006. Ce qui implique «un effort particulier concernant la maîtrise des dépenses du secteur associatif»! Des ajustements...
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23/10/2018 - ...
, le secteur est soumis à des injonctions paradoxales. Le coprésident du GNDA, rappelle que le maintien en milieu ordinaire ne pourra se faire sans les associations, sans une administration mobilisée...
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18/03/2015 - ...
des incidents susceptibles de survenir dans les structures de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), comme celles du secteur associatif habilité (SAH). En journée, la permanence est assurée du lundi...
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18/06/2014 - ...
le grand soir annoncé », estime la fédération nationale Fnaqpa, le texte reprend l’essentiel des mesures déjà connues, notamment en faveur du secteur du domicile : l’accès optimisé aux aides techniques...
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05/05/2021 - ...
même gestionnaire ne disposent pas du même logiciel, qu’ils se calent sur une norme de coordination définie par l’ANS », ajoute Hugues Alegria. « Si le secteur médico-social est encore en retard...
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24/09/2013 - ...
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction...
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24/09/2013 - ...
de l’action sanitaire et sociale (Apiass), revient sur ces réformes institutionnelles qui ont marqué le secteur social et médico-social. Et pointe le manque de moyens accordés aux inspecteurs et de cohérence...
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