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Magazine
Piloter
22/10/2018 - ...
en souffrance… Les constats sont alarmants. A. C.-D. Tout à fait. Nous nous sommes appuyés sur les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits, mais aussi sur les dysfonctionnements remontés...
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Piloter
05/05/2021 - ...
sa pertinence, comme l’a aussi noté la Cour des comptes [1]. Il s’est avéré une réponse forte à ce type de crise en protégeant les personnes. Par exemple, aucun cas de Covid n’a été recensé parmi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
(DGARS et DRJSCS). Orientations L'administration centrale retouche par ailleurs les orientations qui guidaient les exercices précédents. Outre la prise en compte des nouveaux projets régionaux de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
pour l'exercice en cours (45 millions d'euros contre 35 millions en 2017). Zoom sur quelques orientations nouvelles, complémentaires de celles définies précédemment et portant, notamment, sur le financement...
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Gérer
30/03/2022 - ...
de l’activité. Mode d’emploi dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Organiser le travail des équipes, gérer les plannings pour tenir compte notamment des congés payés, des récupérations...
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Gérer
08/05/2019 - ...
notamment en matière d’aide sociale extra légale. En appel, les litiges relevaient selon le cas de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), ou de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle...
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Gérer
03/01/2018 - ...
pour l’employeur, aussi bien avant le recrutement que pendant la relation de travail. Avant l’embauche Le Code du travail est limpide s’agissant des considérations devant être prises en compte par l’employeur...
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