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17/04/2014 - ...
Circulaire n°Cabinet/2014/93 du 28 mars 2014 : détaille les cinq priorités financées par les premiers crédits déconcentrés affectés à la politique des droits des femmes (12,8 millions d'euros...
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27/03/2014 - ...
Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de données (BDD) économiques et sociales dans les entreprises d'au moins 50 salariés, déjà définies...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
toujours pour des besoins temporaires, de nécessité de service ou en l’absence de métier correspondant dans les corps de la fonction publique. En 2005, la transcription en droit français d’une circulaire...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
des recommandations de la HAS comme critère principal d’évaluation des appels à projets » lancés en 2013. Ce sera l’objet d’une prochaine circulaire, à laquelle sera annexé un cahier des charges type. ...
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13/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/DGOS/CNSA/2014/09 du 15 janvier 2014 : explicite les conditions de déploiement en 2014 de 50 nouvelles Maia. Chacune bénéficiera d’une enveloppe de 90 000 euros, consacrée...
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06/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des personnes handicapées sont explicités par une circulaire publiée le 17 mai.
Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap - déjà engagé...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013, relatives aux évaluations du niveau...
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Magazine
Piloter
16/06/2021 - ...
une dynamique et nous donne des points d’appui pour travailler avec l’administration : la rénovation de la circulaire de 2006 a notamment été lancée [2], un projet de texte devrait être soumis à concertation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé par une circulaire du 18 janvier vient d'être...
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