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02/03/2016 - ...
innovante implique de bouleverser certains cadres, qu’ils soient réglementaires, organisationnels ou encore managériaux. Le statut adapté aux innovations ? Celui d’établissement ou service à caractère...
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Piloter
27/10/2021 - ...
coachs » sur ces problématiques ; et des échanges de pratique ont lieu au sein du Collectif France pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné. Au fil des années, les conventions partenariales...
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Gérer
06/06/2018 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées (y compris ceux d'aide par le travail – Esat) dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité...
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Gérer
04/10/2017 - ...
question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...
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Piloter
30/04/2009 - ...
et citoyenne, son cadre de vie, la place des aidants familiaux, ainsi que les interventions à visée thérapeutique. À noter: un chapitre consacré aux pratiques spécifiques liées aux accueils de jour, de nuit...
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Piloter
31/05/2005 - ...
au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment l'article 6 sur l'impartialité du juge. Il s'agit aussi bien de la composition...
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07/11/2013 - ...
les mécanismes de revalorisation des traitements. Côté carrières, le rapport préconise de fusionner certains cadres professionnels communs notamment à la FPH et à la FPT ou encore de remplacer les trois...
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Gérer
23/05/2018 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) travaille sur la rédaction d’un guide afin de fixer un cadre de référence en la matière. Mais « ce document n’aura aucun caractère opposable, déplore Nadia Ben...
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Piloter
31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Piloter
28/05/2015 - ...
expression du fait religieux et respect du principe de laïcité ? La notion de laïcité est mal connue, alors que les institutions et les cadres de direction s’y réfèrent régulièrement. On peut la définir comme...
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