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31/05/2006 - ...
dans les établissements ( ESMS). Ils ne peuvent ouvrir la voie à une tarification à l'activité, puisque, excepté la grille Aggir pour la dépendance des personnes âgées, il n'existe pas de groupes iso-ressources reconnus...
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04/07/2012 - ...
des établissements et services médico-sociaux ( ESMS). À retenir ? L’outil s’avère « globalement » adapté. Même constat positif pour les 38 indicateurs retenus, qui ont démontré leur pertinence : certains (dits...
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05/06/2013 - ...
et médico-sociaux ( ESMS) comportant un hébergement. Deux décrets de septembre 2012 tirent les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Celle-ci a en effet...
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06/06/2012 - ...
européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), missionné à l'automne 2011, devait notamment évoquer des axes stratégiques d’évolution des établissements et services médico-sociaux ( ESMS...
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26/10/2016 - ...
-sociaux ( ESMS). Les ambitions ? D’abord assurer et anticiper la solvabilité économique de nos structures, et ensuite objectiver, à tout point de vue, les prestations fournies aux usagers dans un contexte...
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16/02/2022 - ...
de rappel. 7930 suspensions pour non-respect de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé et ESMS au 13 octobre 2021 (Source : Drees). ...
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30/06/2008 - ...
être budgétées dans les budgets prévisionnels des ESMS. Deux cas se présentent donc: •pour les structures dont le prix de journée n'a pas encore été arrêté, la prise en compte du coût d'un stage prévu...
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01/01/2022 - ...
de protection pour les ESMS du secteur des personnes âgées. Au premier trimestre 2021, ce soutien s’est poursuivi à hauteur de 295 millions d’euros alloués lors de la première phase de la campagne budgétaire...
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30/10/2019 - ...
de données facilité et sécurisé. « Nous avons beaucoup d’informations médicales à transmettre de la part des établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) vers les services du CHU. Or, leurs logiciels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
des applications de la CNSA : https://portail.cnsa.fr ou recourir à l'application "Prix- ESMS" qui devrait être prochainement accessible à cette adresse : https://prix-esms.cnsa.fr Informations à communiquer...
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