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Gérer
31/07/2005 - ...
, ils ne peuvent avoir un siège social isolé dans le cadre d'un budget annexe spécifique, comme cela se pratique pour les associations. Cela dit, des remboursements de frais entre leur budget principal (en plan...
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Gérer
23/08/2010 - ...
des engagements réciproques. Une convention-type est proposée en annexe de la circulaire. Selon celle-ci, l'Ehpad doit inscrire son action dans le cadre du projet de soins et de protocoles (fin de vie, traitement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
prioritaires, les contrats de ville doivent reposer sur 3 piliers, détaillés en annexe de l'instruction : Le pilier « cohésion sociale », dont l’objectif est de réduire la pauvreté, tisser le lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire » et, d’autre part, « des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur », annexées au texte ; l’utilisation des indicateurs doit...
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Gérer
28/02/2006 - ...
, transformés automatiquement en CDI. En annexe, figure un tableau récapitulatif des recours possibles à des agents contractuels, avec indication de la nature et de la durée des contrats. MD ...
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Piloter
31/12/2005 - ...
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
notamment à résorber les listes d’attente existantes, est précisée en annexe à la circulaire. Rationalisation de la gestion Le dispositif des tarifs plafonds initié en 2009 est maintenu. Pour la quatrième...
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Gérer
31/07/2005 - ...
et celles d'accès aux consultations externes. Un modèle figure en annexe du texte. Rafraîchir les pièces Autre axe prioritaire : l'achèvement de l'installation de pièces rafraîchies. Une mesure...
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Gérer
26/11/2009 - ...
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou rénovés devront être accessibles aux travailleurs handicapés, quels que soient leur handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de médicalisation et à la validation des coupes PATHOS est annexée à la circulaire. la réouverture « maîtrisée » du tarif global en Ehpad Gelée depuis 2011, cette option tarifaire est de nouveau envisagée...
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