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08/05/2019 - ...
ou d’encadrement au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale. Le cahier des charges affirme « l’indépendance » de la SRA, notamment vis-à-vis de l’agence régionale de santé (ARS) : de quoi rassurer...
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16/12/2015 - ...
, abordera la question des violences. Attendu, le cahier des charges des structures associatives complétera le corpus existant. Tout comme une circulaire sur les obligations en matière de fonctionnement...
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29/10/2018 - ...
cette réflexion. Mais que ce soit en interne ou avec l’aide d’intervenants, l’élaboration d’un cahier des charges précis est fondamentale. Dès lors, la phase technique peut être engagée. 2 Un contenu dynamique...
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06/10/2011 - ...
d’hébergement renforcées (UHR). Également en annexe : un schéma du processus de labellisation de ces pôles et unités. Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 : approuve le cahier des charges des maisons...
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19/02/2020 - ...
, de même que le comité scientifique s’accordent sur la nécessité de ne sélectionner que les projets matures. « Nous souhaiterions une habilitation au fil de l’eau en fonction d’un cahier des charges établi...
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04/07/2012 - ...
et d’allocations familiales, et de celle, un temps incertaine, de la Direction générale de la cohésion sociale. À cette occasion, le cahier des charges portant sur les services accompagnant les personnes handicapées...
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16/09/2021 - ...
de faire, d’expertise des parents mis en valeur… Il faut que cela devienne réalité avec la publication du cahier des charges de ces dispositifs, en cours de finalisation pour le courant du mois d’octobre...
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04/03/2020 - ...
d’évaluer l’efficacité des aménagements. La prise en compte du risque et la mise en œuvre d’éventuelles actions préventives constituent un point à ajouter au cahier des charges, surtout pour les sites en zone...
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21/10/2015 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les structures relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS) seront généralisés. « Outre la nécessaire publication d’un cahier des charges...
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17/12/2014 - ...
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation...
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