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Piloter
05/02/2019 - ...
, un premier comité de pilotage (Copil) réunit les associations de familles, les fédérations d’associations gestionnaires, des professionnels de santé, les administrations et les collectivités autour de Sophie...
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Piloter
06/07/2011 - ...
générale des politiques publiques (RGPP), la réforme territoriale de l'État et celle des collectivités locales introduisent de nouvelles règles du jeu entre l'ensemble des acteurs publics et privés...
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Piloter
31/10/2007 - ...
entre financeurs ». Constat partagé par Arnaud Vinsonneau: « La redéfinition des responsabilités respectives des collectivités territoriales et de l'Etat dans le cadre de récents textes a complexifié...
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03/04/2013 - ...
n’existe dans la fonction publique hospitalière (FPH). Dans la territoriale, les conditions sont fixées par la collectivité concernée. Source : vosdroits.service-public.fr ...
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03/07/2013 - ...
selon ses règles propres [1]. Par ailleurs, le texte concerne uniquement les documents émanant des administrations de l'État, des collectivités territoriales et des ESSMS publics. Il ne s'applique...
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31/03/2006 - ...
. Par ailleurs, dans les matières qui font l'objet d'une décentralisation, l'Etat doit s'appuyer pleinement sur l'ensemble des compétences dont il demeure dépositaire pour amener les collectivités territoriales à...
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30/10/2018 - ...
complexe compte tenu de la diversité des situations rencontrées dans le champ social et médico-social ! Un sujet vaste aussi, qui relève aussi bien des impôts perçus par l’État, par les collectivités locales...
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07/04/2010 - ...
une recentralisation Alors que la réforme des collectivités territoriales est déjà en chantier, avec notamment la création des nouveaux conseillers territoriaux, Politis consacre son dossier de mars aux « risques d'une...
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04/05/2011 - ...
sont susceptibles de percevoir des aides de l'Ademe, ainsi que des collectivités territoriales, quand celles-ci ne sont tout simplement pas les maîtres d'ouvrage. En 2010, l'Ademe a subventionné, via le dispositif...
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04/03/2020 - ...
d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en fonction de l’évolution des besoins en protection de l’enfance (dont les MNA) auxquels les départements doivent répondre...
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