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30/10/2025 - ...
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif...
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Magazine
Gérer
30/04/2008 - ...
de la mesure. Autre point de tension : le financement. La DGAS indique que cette dépense a « vocation à être prise en charge dans les budgets des établissements (imputation au groupe II de dépenses). » Avant...
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Magazine
Piloter
05/06/2013 - ...
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations...
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Magazine
Piloter
31/03/2008 - ...
la coordination est confiée à Florence Lustman, inspecteur général des Finances, sera financé à hauteur de 1,6 milliard d'euros sur cinq ans, dont plus de 1,2 milliard d'euros consacré au volet médico-social...
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Magazine
Piloter
03/06/2026 - ...
d’obtenir des avancées significatives. Des fonds avaient été soudainement trouvés pour financer « l’humanisation » des bâtiments ; et de nombreux centres d’hébergement d’urgence (CHU) étaient alors sortis...
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23/04/2026 - ...
"Comment peut-on justifier de bloquer, puis reprendre, des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe 'fermée' […] et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2013 - ...
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et ser...
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16/04/2026 - ...
départementales, difficultés persistantes pour les personnes concernées comme pour les associations qui les accompagnent… La fédération préconise notamment de garantir les financements des organisations, via...
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16/04/2026 - ...
et de favoriser l'harmonisation des organisations, les agences régionales de santé doivent mener une enquête auprès des plateformes : fonctionnement, financement, profil des usagers, partenariats... Pour y parvenir...
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15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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