|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2019 - ...
) ? Une nouvelle instruction apporte des précisions, notamment sur la convention constitutive et la contractualisation avec les professionnels libéraux. Des documents types sont également mis à disposition (arrêté...
|
|
Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
et l’employeur n’est nécessaire et il est indifférent que les dispositions conventionnelles applicables qualifient la fonction occupée par le salarié de cadre dirigeant – comme c’est par exemple le cas au sein...
|
|
Magazine
Piloter
17/09/2025 - ...
difficile de savoir avec certitude pendant combien de temps ce droit pouvait être exercé par un travailleur s’essayant au milieu ordinaire : jusqu’à la fin de la convention d’appui, signée par lui, l’Esat...
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations...
|
|
Newsletter
14/12/2023 - ...
une audience collective au chef de l’État. Autre action envisagée pour favoriser la reprise des discussions sur la convention collective unique ? "Les autorités doivent dire quelle sera la trajectoire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/12/2023 - ...
opérationnelles pour rendre au secteur de l’attractivité. La première ? La valorisation des salaires, impliquant des moyens ambitieux de l’État en faveur d’un cadre conventionnel unifié. Une nécessité pour la Cnape...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
29/04/2021 - ...
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/09/2025 - ...
, et apporté 5 000 euros de fonds propres. Autre solution : signer une convention avec une université, comme l’a fait la Maison Saint-Joseph. L'établissement prenant en charge tous les frais liés à cette étude...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
02/03/2023 - ...
". Ces derniers reposant "principalement sur un conventionnement avec la région et des financements sur projet, que le financement socle de l’État ne parvient pas à équilibrer". ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/02/2023 - ...
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|