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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Corps de directeurs: à quand la fusion?

30/06/2006 - ... Une «complexité statutaire dont la justification n'apparaît pas pleinement». C'est le constat de la Cour des comptes au sujet des personnels de direction des établissements publics de santé (1...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux plein...

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Veille juridique

Sécurité sanitaire - Parution du plan canicule 2015

21/05/2015 - ... Le plan national canicule devra être mis en place à compter du 1er juin prochain. Aucune évolution majeure n’est à noter dans ses orientations. La désormais traditionnelle instruction...

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Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 - ... théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée X par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement ou du service ; le nombre de personnes accompagnées au cours de l'année civile...

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Crise sanitaire - Des directeurs solidaires

03/06/2020 - ... volontaires, dont une majorité de directeurs retraités. Sur la soixantaine de missions en cours mi-mai, 38 avaient lieu en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À l’ARS des Pays...

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... ? Vers de nouvelles dispositions communes, voire une nouvelle CCN ? Les partenaires sociaux disposent d’un délai de cinq ans à compter du 7 août 2021 pour négocier de nouvelles dispositions communes...

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Formation des directeurs et des cadres - D3S, passage requis pour piloter un établissement public

05/05/2021 - ... de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...

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Violences faites aux femmes - Protéger encore

27/10/2021 - ... en compte des signalements par le système judiciaire et policier, faisant ainsi la preuve qu’il n’y a pas de fatalité à ce que ces institutions ne protègent pas convenablement les victimes ». En outre...
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