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06/05/2021 - ...
publié le 4 mai. Des structures visées, depuis le début de la crise, par 80 % des réclamations portant sur le médico-social reçues par l’institution. Selon elle, l'instauration d’un régime juridique...
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18/10/2018 - ...
un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté et du décret du 31 août 2018 réformant le système de financement de cette politique publique. Une décision justifiée, "au-delà des enjeux juridiques...
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Gérer
01/10/2025 - ...
, d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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29/06/2017 - ...
avec les partenaires sociaux et d'autre part, la formation professionnelle afin "d'investir les réformes à venir". Ces pistes doivent permettre d’élaborer "un cadre juridique partagé" par tous les acteurs. ...
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Piloter
05/05/2021 - ...
pour ces dirigeants de passer régulièrement par la case formation. Y compris lorsqu’ils justifient déjà d’un niveau I de qualification, afin par exemple d’intégrer l’actualité juridique et financière. Sans oublier...
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Piloter
05/02/2025 - ...
de ce type, avec un code à valeur juridique, une cérémonie de serment et un ordre. Le modèle d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS en 2002 est utile. Mais insistons là-dessus : il ne prend en compte...
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Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
juridique. MENTION Ehpad Saint-François-de-Sales (Centre Feron-Vrau – Hauts-de-France) Co-construction des modes de régulation et de discussion sur le travail Action. Pour rebâtir la confiance, la nouvelle...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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20/04/2017 - ...
", en particulier les risques de "bureaucratie" et de "surcoûts de fonctionnement". Plus globalement, le SMPS juge quant à lui qu'il ne résout pas les difficultés juridiques, organisationnelles et financières posées...
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Piloter
07/05/2025 - ...
doivent pouvoir y prétendre. Mais si, sur le papier, le dispositif est ouvert à toutes les structures juridiques, l’employeur doit pouvoir faire la preuve du caractère conjoncturel de ses difficultés...
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