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Gérer
03/01/2018 - ...
dans les trois versants de la fonction publique. Le dispositif a été détaillé récemment par décret. Quelles missions ? Tout agent peut consulter le référent déontologue. Ce dernier est chargé d’apporter « tout...
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Gérer
18/03/2015 - ...
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2017 - ...
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints...
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Gérer
28/02/2006 - ...
La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique...
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Magazine
Gérer
07/06/2017 - ...
les titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, note David Pilorge, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel, à Paris. Les cas d’exclusion, tels les agents de catégorie A ayant moins...
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Newsletter
10/01/2013 - ...
de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte revient également sur les conditions de la transformation, pour certains agents, des CDD en CDI. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2013 - ...
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi...
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Piloter
22/09/2011 - ...
), certains contractuels. Titularisation ou requalification Selon le ministère, le texte concerne près de 150 000 agents sur les 891 000 que comptent les trois fonctions publiques (État, territoriale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...
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