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06/03/2024 - ...
de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée...
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03/01/2024 - ...
et de durée du travail [4] : c’est le cas de la semaine de quatre jours. Un arrêt du 29 mars 2023, ayant tranché la question de la consultation du CSE sur les mesures de mise en œuvre d’un d'accord de GPEC [5...
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01/06/2022 - ...
, l’employeur a l’obligation d’informer tout salarié dont l’arrêt de travail dure au moins 30 jours de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison ayant notamment pour but de l’informer...
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03/04/2024 - ...
projet Le Code du travail oblige les employeurs à « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », via des actions de prévention, information, formation, ainsi...
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31/05/2023 - ...
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions...
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29/03/2023 - ...
difficulté au cours de la réunion, il est nécessaire de veiller à une rédaction en des termes clairs et précis de l’ordre du jour. Dès lors qu'il a été arrêté, il doit être communiqué par le président...
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12/10/2023 - ...
dans la droite lignée de récents arrêts sur le non-respect des durées du travail, en particulier ceux du 26 janvier 2022 et du 11 mai 2023. Pourvoi n° 21-24.782 du 27 septembre 2023 ...
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02/12/2020 - ...
strictement les trois conditions pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, qui dispense la victime d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes...
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29/06/2022 - ...
par les directions. Un futur élargissement du périmètre des électeurs L’article L2314-18 du Code du travail dispose que « sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois...
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30/03/2022 - ...
de référence, dénommées cycles de travail qui sont définis par service ou par fonction et arrêtés par le chef d'établissement après avis du comité technique (bientôt remplacé par le comité social d’établissement...
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