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Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

12/10/2023

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision dans la droite lignée de récents arrêts sur le non-respect des durées du travail, en particulier ceux du 26 janvier 2022 et du 11 mai 2023.

Pourvoi n° 21-24.782 du 27 septembre 2023 

Gladys Lepasteur






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