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249 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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En bref - Désillusion associative au terme du CNR Logement

08/06/2023 - ... poste d’économie budgétaire et la dernière des priorités par le Gouvernement", assène la commission des Affaires économiques du Sénat.  ...
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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ... social et médico-social se distingue par ses piteux résultats en matière de risques professionnels. Après la Cour des comptes dans un rapport [1] de 2022, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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En bref - Les contours du futur projet de loi sur France travail

11/05/2023 - ... la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : la création de la structure France travail, successeur de Pôle emploi, et sa réforme. "Il n’y aura pas de big bang institutionnel", pas question de fusionner...
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Reportage - Enfants protégés : un suivi santé rapproché

28/10/2025 - ... La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près les mineurs protégés. Du premier bilan jusqu’aux prises en charge spécialisées, soignants...
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En bref - Les priorités de rentrée de la nouvelle ministre du Handicap

14/09/2023 - ... . "La difficulté est de trouver le personnel, compte tenu des problèmes d’attractivité", a reconnu Fadila Khattabi. Autre sujet pour l’ex-patronne de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : l’emploi...
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En bref - PLFSS pour 2012 : le volet médico-social enrichi ?

27/10/2011 - ... La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, les 18 et 19 octobre, les dispositions relatives au médico-social du PLFSS pour 2012. Au titre des amendements retenus : celui...
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Résidences autonomie - Vers de nouveaux seuils d’accueil

18/09/2024 - ... également que la grille Aggir seule ne permet pas de juger correctement de l’opportunité d’une entrée en résidence autonomie. Un droit d’option Mais face au risque, avancé en Commission des affaires sociales...

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Formations sanitaires et sociales - Vers des diplômes plus transversaux

19/03/2014 - ... en intervention sociale (Unaforis), des scénarios étaient alors proposés. Avant même que la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC), qui doit se prononcer d’ici...

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En bref - Les remèdes de la Cour des comptes pour booster la prise en charge en santé à domicile

27/01/2022 - ... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat...
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Administratif et juridique - Contrat de séjour : une rupture sous conditions

04/06/2025 - ... Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon...
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