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Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
Nouvelle mobil isation concernant la réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Satisfaites du report...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant...
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14/12/2023 - ...
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit...
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Magazine
Gérer
06/01/2010 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées...
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08/06/2023 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait " soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel au motif que « le versement à l’établissement du forfait de soins excluait que les caisses primaires d’assurance maladie...
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03/11/2022 - ...
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros...
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Magazine
Gérer
04/05/2023 - ...
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure...
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Magazine
Gérer
15/12/2021 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore...
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16/06/2022 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait " soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel...
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