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Gérer
05/10/2011 - ...
dans les conditions prévues au point 1; L'organisme gestionnaire pourra toutefois s'acquitter de deux dernières obligations en procédant, avec l'accord des autorités de contrôle, à la dévolution de l'actif net...
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Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
. • Les -: sa procédure de création administrative ressemble à celle du GIP. Comme les autres groupements, il peut être soumis aux obligations de mise en concurrence et de publicité en matière de passation de marchés...
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Gérer
30/06/2007 - ...
quel professionnel est concerné par le texte. A noter: dans l'aide à domicile, quand la fonction de direction est assurée par une fédération départementale, l'obligation s'applique à ce niveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
sur le fait que ces deux parties constituent un « axe majeur » de la refonte du bilan social. L’instruction rappelle enfin que l’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements...
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Piloter
04/02/2026 - ...
dimensions. Outre les rémunérations, sont d’abord considérées les conditions d'emploi, au sens des types de contrat (temps plein ou partiel, CDI ou CDD…). Autres thématiques : les conditions physiques...
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08/06/2023 - ...
bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ceux présentant une incapacité reconnue auront les mêmes droits que les titulaires de la reconnaissance RQTH, sans passer par les maisons...
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13/06/2019 - ...
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque...
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Gérer
03/12/2025 - ...
) vise les 18-25 ans sortants des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). « Dolly m’a accompagnée dans mon projet de reprise d’études et désormais dans ma recherche d’emploi, raconte la jeune...
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07/05/2020 - ...
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois...
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Gérer
02/10/2024 - ...
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut coûter cher à… leur donneur d’ordre. Les gestionnaires du secteur social et médico-social...
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