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Piloter
29/09/2021 - ...
et la construction collective de solutions. Par exemple, plutôt qu'être obligé de recourir à un service de transport payant, peut-être que des habitants du quartier peuvent s'organiser pour conduire leur voisin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, "le taux réduit de TVA devrait être maintenu à 5,5 %" s'agissant des constructions neuves des ESSMS ou de leurs rénovations...
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Piloter
26/08/2010 - ...
piste de réflexion : ouvrir au financement en prêt locatif aidé d'intégration, la construction d'Ehpad destinés à des personnes âgées entrant dans les plafonds de ressources et créer des structures...
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Gérer
04/03/2020 - ...
simplifiée et gratuite. À anticiper lors de la construction Pour les travaux à entreprendre comme pour les constructions neuves, aucune certification n’est requise. Seules des mesures post-chantier permettent...
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Piloter
09/04/2020 - ...
les territoires, aident la solidarité nationale à se concrétiser. Depuis début mars, nombre d’entre eux se sont engagés solidairement auprès des professionnels, pour leur prêter main forte.7 avril 2020 2/2Au-delà...
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Gérer
30/04/2007 - ...
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe...
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Piloter
20/01/2021 - ...
des personnes en situation de handicap. Et s’il n’y aura pas de mesures financières nationales, le secrétariat d'Etat se dit prêt « à ce que l’on regarde chaque situation, objectivée par des éléments budgétaires...
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Gérer
01/01/2020 - ...
, y compris les restes de viande et de poisson. Le temps de séjour des détritus y est de six à huit semaines. Ensuite, le compost, pas encore mûr, est entreposé sur l’aire de maturation. Quand il est prêt...
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Piloter
30/03/2022 - ...
; • Construction de 200 000 logements sociaux par an ; • Un service public du 4e âge, en structure ou à domicile, de petite taille, avec du personnel formé et en nombre suffisant. Et accompagné via un plan Emploi...
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Piloter
07/05/2014 - ...
sur le soutien de l'État (via le prêt locatif aidé d'intégration – PLAI –, généralement à hauteur de 20 à 25 % des projets), de la région Paca (10 à 20 %), de la Fondation Abbé Pierre (10 %) et du département...
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