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Piloter
04/02/2015 - ...
années, puis abandonné en 2014. Après des mois de lobbying, le gouvernement a fini par débloquer 500 aides (soit 7 millions d’euros) dans le projet de loi de finances pour 2015. Un simple « étalement...
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Gérer
09/11/2011 - ...
professionnel référent. Première question à se poser : Quel (s) type (s) de projets souhaitons-nous faire financer ? « Du fait de l’encaissement aléatoire, les actions en jeu ne doivent pas relever des dépenses...
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Piloter
23/04/2025 - ...
. La pluriannualité n’est plus au rendez-vous avec une loi de finances rectificative qui vient boucher les trous par-ci par-là », tacle Emmanuel Bougras, responsable du service Stratégie de la Fédération des acteurs...
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Piloter
05/06/2024 - ...
publics éclairés financeraient les projets associatifs d’abord en subventions plutôt que par des appels à projets car, c’est financer un projet citoyen. D’autant plus que la concurrence conduit à favoriser...
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Piloter
30/11/2022 - ...
gestionnaires de déterminer techniquement le contenu des projets d’établissement. En adoptant une « logique descendante », la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) leur avait déjà retiré...
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06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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Piloter
01/02/2017 - ...
-auteure du rapport sur l’évaluation du développement des services à la personne (décembre 2014), rapporteure de la branche du secteur médico-social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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23/02/2012 - ...
des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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24/11/2011 - ...
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...
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04/01/2012 - ...
» évaluative. Des pistes intéressantes pour la secrétaire d'État, qui a rappelé que l'expérimentation d'une majoration du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité (prévue par le projet de loi...
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