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13/01/2022 - ...
le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la formation préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM. Le problème ? L’insertion en annexes, "et ce de manière...
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Gérer
18/04/2024 - ...
par leur organe de direction, sans oublier une mention dans le rapport d’activité et l’annexe aux comptes annuels. Les membres d’un même groupe associatif ont aussi la possibilité de mener des opérations...
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22/10/2020 - ...
par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) sont révisés. Ce en termes de publics accueillis, d’objectifs et de mise en œuvre du projet socio-éducatif... À retrouver en annexes, un guide national...
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Piloter
14/10/2020 - ...
que leurs budgets annexes (correspondant surtout aux structures sociales et médico-sociales qu’ils gèrent) forment des masses financières importantes. Sans surprise, la majeure partie d’entre elles se concentre...
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01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
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24/06/2021 - ...
d’urgence est en cours. Instruction ministérielle et ses annexes 1, 2 et 3 du 26 mai 2021 ...
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11/06/2020 - ...
les annexes. Circulaire n° D20006369 du 3 juin 2020 ...
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Gérer
06/09/2023 - ...
de la structure, et pas seulement de le signaler dans les annexes – ce document qui, dans les comptes annuels, permet de donner les clés de lecture du bilan et des comptes de résultat : l’annexe ne permet...
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23/04/2020 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer...
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Gérer
02/10/2024 - ...
la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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